Ir al contenido
RUNWAY Oficial de MAGAZINE ®

RUNWAY Oficial de MAGAZINE ®

RUNWAY MAGAZINE ® - Internacional Media, Autoridad Mundial de la Moda

  • Runway Historias
  • RUNWAY COLECCIONES
  • RUNWAY PODCAST
  • Runway Videos
  • Tesoros
  • Shop
  • Contáctenos
  • Suscríbete
2017, 2018, Editor en jefe, Editor en Jefe de Runway Revista, Eleonora de Grey, Issue, Problema 2017, Problema 2018, Oficial Runway, Oficial Runway Revista, Oficial Runway Revista Francia, Oficial Runway Sede de la revista, Oficial Runway Revista HQ, Oficial Runway Revista USA, Oficial Runway Sitio web de la revista, Real Runway, Real Runway Revista, Runway Revista, Runway Magazine 2017, Runway Magazine 2017 Issue, Runway Magazine 2018, Runway Magazine 2018 Issue, Runway CEO de la revista, Runway Revista Eleonora de Grey, Runway Evento de revista, Runway Revista Francia, Runway Revista Global, Runway Logotipo de la revista, Runway Revista Nueva York, Runway Revista Noticias, Runway Revista Paris, Runway Revista EE. UU., Runway Revista USA, Runway Revista mundial

Photographe Maniquí Modèle en Droit Français

Publicado por RUNWAY REVISTA on 11 de enero 201823rd Febrero 2020

RUNWAY REVISTA ®

Photographe Maniquí Modèle en Droit Français. Joëlle Verbrugge est Avocate au Barreau de Bayonne (Francia)
Auteure de publications sur le droit de la Photographie
www.droit-et-photographie.com
Site de son éditeur 29bis Éditions www.29biseditions.com

La relación jurídica entre un photographe d'une part et un modèle d'art ou un mannequin d'autre part appelle, en France, de multiples remarques et implique de disposer d'une connaissance de certaines règles.

Aspectos de Trois doivent être mis en avant:

  • La question du statut de la personne qui pose devant l'objectif (mannequin ou modèle d'art? Quelles conséquences?)
  • La question du droit à l'image de ce modèle / maniquí
  • La question du droit d'auteur du photographe
Photographe Maniquí Modèle en Droit Français
Runway-Revista

El Estatuto

Alors que, dans la pratique, il existe une importante différence entre le mannequin (qui pose pour un annonceur quel qu'il soit: créateur de mode, producteur d'un produit, fournisseur d'un service, etc.) et un modèle d 'Art (posant pour l'apprentissage d'un artiste ou pour une série staffle développée par celui-ci), la loi française englobe malheureusement ces deux activités sous la même dénomination.

Est donc considérée comme «maniquí» toute personne qui pose pour des fotografías, même si c'est de façon isolée, et même si les fotografías ne sont ensuite pas diffusées. Ces règles sont contenues dans le Code du Travail.

Dans la mesure où un contrat de travail est, légalement, obligatoire pour tout maniquí, cette obligación s'étendra donc aussi aux modèles d'Art, ce qui pose en pratique d'importantes difíciles. En effet, si l'on comprend bien la nécessité de protéger les mannequins contre des conditions de travail inéquitables (voire scandaleuses dans certains cas) à l'aide d'un encadrement légal, il n'en va pas de même pour le modèle d 'Arte. Les fotografia qui réalisent une série artistique n'ont le plus souvent pas la possibilité d'assumer le coût d'un contrat de travail, même s'il existe des formes «simplifiées» qui restent malgré tout disuasives.

La situación jurídica, pour les modèles d'Art, est donc pour l'instant inextricable en France, mettant en danger également les photographes (ou les autres artistes) qui souhaitent travailler avec ces modèles, tout le monde étant susceptible de poursuite pour travail dissimulé , si un contrat de travail n'est pas signé.

 

Runway-Magazine-comprendre-owner-intellectuelle Photographe Mannequin Modèle en Droit Français
Runway-Revista-comprendre-propriete-intellectuelle

Le droit à l'image

Qu'il s'agisse d'un mannequin ou d'un modèle d'art, la personne qui pose pour le photographe dispose d'un droit à l'image.

Il est donc important que le contrat signé entre les Parties précise de façon très claire les utilisations qui pourront être faites des Photographies du mannequin / modèle: sur quels supports la photo pourra-t-elle être reproduite, pendant quelle durée, au profit de quelle fiesta, etc.

Lorsqu'il s'agit d'un mannequin engagé par l'intermédiaire d'une agence de mannequin, le contrat fourni par l'agence le prévoit en général, ce qui n'empêche déjà pas les litiges de survenir.

Si, par contre, il s'agit d'un modèle d'Art, modèle et photographe sont souvent tendance à se limiter à un accord tacite par nature flou et inccertain, ce qui augmente ensuite les risques d'un litige aigu.

Il est donc indispensable de fixer aussi les limites de l'utilisation de l'image d'un modèle d'Art, quelle que soit d'ailleurs la disciplina de l'article pour lequel ce modèle pose (photographe, sculpteur, peintre, etc. ). Les litiges étant bien plus nombreux en matière de photo d'art (par rapport autres disciplines), en raison sans doute de la rapidité et de la facilité avec laquelle ces photos sont partagées, le recours à un tel contrat n'en est que plus utile.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront soit les juridictions civiles soit, dans celies cas, les juridictions pénales puisque la diffusion des images peut, dans certains cas, être un délit.

 

tiroteo-cote-backstage_Runway-Revista Photographe Mannequin Modèle en Droit Français
tiroteo-cote-backstage_Runway-Revista

Le droit d'auteur du photographe

Enfin, l'utilité d'un contrat est aussi avérée en ce qui concernne la protection du droit d'auteur du photographe. Celui-ci, même s'il intervient sur commande, dispose de droits sur ses photos.

Il reste dans tous les cas titulaire des droits moraux (le droit au respect de son nom et de l'intégrité de son œuvre). Dans la plupart des cas, il est aussi titulaire de tout ou partie des droits patrimoniaux, qui concerniente a la reproducción de œuvres dont il est l'auteur.

Voilà un aspecto souvent négligé ou insuffisamment abordé par les contrats proposé par les agences de mannequin, ce qui peut conduire à des litiges opposant ensuite le photographe (s'il n'a pas veillé à bien limiter, de son côté, les droits cédés) et l'annonceur.

Lorsqu'il ne s'agit pas d'un mannequin mais d'un modèle d'Art, la dificultad vient souvent de l'imprécision d'un accord tacite, qui amène le modèle d'Art à imaginer que parce qu'il figure sur les photos, uso del toute lui est autorisée, ce qui est loin d'être exacto. En plus d'un travail préventif d'information et d'éducation à ces notions de base, le photographe aura donc tout intérêt, là aussi, à bien délimiter les utilisations qui peuvent être faites des photos dont il est l'auteur.

Là encore, en cas de litige, l'utilisateur illégal d'une photography peut faire l'objet de poursuites civiles ou pénales, au titre cette fois de la contrefaçon.

https://blog.droit-et-photographie.com/publications/dans-la-serie-des-guides-juridiques-jurimage-le-photographe-et-son-modele-est-paru-le-4-janvier-2016/

 

 

Revista de moda americanaEleonora de GreyModaSemana de la ModaAlta costuraLondres RunwayLondres Runway RevistaMilán RunwayMilán Runway RevistaNueva IssueNueva York RunwayNueva York Runway RevistaParís RunwayParís Runway RevistaDe perchaRunwayRunway ModaRunway RevistaRunway Portada de revistaRunway Revista InglaterraRunway Revista FranciaRunway Revista IssueRunway Revista ItaliaRunway Oficial de la revistaRunway suscripción a revistasRunway Revista EE. UU.Runway Revista USA

mensaje de navegación

Publicación anterior Runway Revista 2018 App nueva versión en Google Play y Amazon
Publicación siguiente Iris Apfel - Icono de la moda
  • Noticias
  • Acerca de RUNWAY REVISTA
  • Runway Revista Primera Revista Metaverso
  • RUNWAY REVISTA 25 años
  • Editor en Jefe de Runway Revista
  • Podcast RUNWAY REVISTA
  • RUNWAY Servicios de REVISTA
  • Runway Revista Digital issues
  • Empleos
  • Preguntas Frecuentes
  • TÉRMINOS DE SERVICIOS
  • Términos de servicio
  • Contáctenos
  • Comunicado de prensa
  • Runway Revista Media Derechos
  • Política de Cookies
  • Condiciones de Privacidad
SUSCRIBIRSE A RUNWAY REVISTA 4

Runway Revista Issues

Runway Portada de revista Chanel Alta Costura Otoño 2022-2023
Runway Portada de revista Dior Alta Costura Otoño 2022-2023
Runway Portada de revista Fendi Alta Costura Otoño 2022-2023
Runway Portada de revista Valentino The Beginning Haute Couture Otoño 2022-2023
Runway Portada de revista Valentino The Beginning Haute Couture Roma 2022
Runway Portada de revista Valentino The Beginning Haute Couture Roma Otoño 2022-2023
1 Runway Portada de revista Chanel Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de revista Dior Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de la revista Emporio Armani Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de revista Fendi Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de revista Giorgio Armani Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de revista Hermes Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de revista Louis Vuitton Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de revista Moschino by Jeremy Scott Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de revista Off White Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de la revista Thom Browne Primavera Verano 2023
1 Runway Portada de revista Versace Primavera Verano 2023
2 Runway Portada de revista Dior Primavera Verano 2023
2 Runway Portada de la revista Emporio Armani Primavera Verano 2023
2 Runway Portada de revista Fendi Baguette 2023
2 Runway Portada de revista Giorgio Armani Primavera Verano 2023
2 Runway Portada de revista Louis Vuitton Primavera Verano 2023
2 Runway Portada de revista Moschino by Jeremy Scott Primavera Verano 2023
2 Runway Portada de la revista Thom Browne Primavera Verano 2023
2 Runway Portada de revista Versace Primavera Verano 2023
3 Runway Portada de la revista Emporio Armani Primavera Verano 2023
3 Runway Portada de revista Fendi Primavera Verano 2023
3 Runway Portada de revista Louis Vuitton Primavera Verano 2023
3 Runway Portada de revista Moschino by Jeremy Scott Primavera Verano 2023
3 Runway Portada de la revista Thom Browne Primavera Verano 2023
4 Runway Portada de revista Fendi Baguette 2023
5 Runway Portada de revista Fendi Baguette 2023
carga
Influencer de París posa para fotos frente al fuego y las calles en llamas
Influencer de París posa para fotos frente al fuego y las calles en llamas
Por Eleonora de Grey
Michelle Yeoh primera mujer asiática en ganar el Oscar a Mejor Actriz 2023
Michelle Yeoh primera mujer asiática en ganar el Oscar a Mejor Actriz 2023
Por Eleonora de Grey
Cate Blanchett con Louis Vuitton personalizado en los Oscar 2023
Cate Blanchett con Louis Vuitton personalizado en los Oscar 2023
Por Eleonora de Grey
Momentos divertidos con Emily Blunt y Dwayne Johnson en los Oscar 2023
Momentos divertidos con Emily Blunt y Dwayne Johnson en los Oscar 2023
Por Eleonora de Grey
Jamie Lee Curtis gana Mejor Actriz de Reparto - Oscars 2023
Jamie Lee Curtis gana Mejor Actriz de Reparto - Oscars 2023
Por Eleonora de Grey
Ver todas las historias

  • Runway Magazine 2012 issue
  • Runway Magazine 2013 issue
  • Runway Magazine 2014 issue
  • Runway Magazine 2015 issue
  • Runway Magazine 2016 issue
  • Runway Magazine 2017 issue
  • Runway Magazine 2018 issue
  • Runway Magazine 2019 issue
  • Runway Magazine 2020 issue
  • Runway Magazine 2021 issue
  • Runway Magazine 2022 issue
  • Runway Magazine 2023 issue
  • Runway Revista Digital issues
  • RUNWAY Portada de revista
  • Contáctenos
  • Runway Historias
  • RUNWAY COLECCIONES
  • RUNWAY PODCAST
  • Runway Videos
  • Tesoros
  • Shop
  • Contáctenos
  • Suscríbete

Archivos

  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • RUNWAY MAGAZINE ® en Facebook
  • RUNWAY MAGAZINE ® en Pinterest
  • RUNWAY MAGAZINE ® en Instagram
  • RUNWAY MAGAZINE ® en LinkedIn
  • RUNWAY MAGAZINE ® en Twitter
  • RUNWAY MAGAZINE ® en Youtube
  • RUNWAY MAGAZINE ® en Vimeo

3770003953012_www_RUNWAYMAGAZINES_com NÚMERO DE UBICACIÓN GLOBAL

Con la tecnología de RUNWAY | REVISTA

SUSCRIBIRSE A RUNWAY REVISTA 4

Traducir »
Gestiona tu privacidad

Para brindar las mejores experiencias, nosotros y nuestros socios usamos tecnologías como cookies para almacenar y/o acceder a la información del dispositivo. El consentimiento para estas tecnologías nos permitirá a nosotros y a nuestros socios procesar datos personales como el comportamiento de navegación o identificaciones únicas en este sitio. No dar su consentimiento o retirarlo puede afectar negativamente a ciertas características y funciones.

Haga clic a continuación para aceptar lo anterior o tomar decisiones granulares. Sus elecciones se aplicarán únicamente a este sitio. Puede cambiar su configuración en cualquier momento, incluida la retirada de su consentimiento, utilizando los interruptores de la Política de cookies o haciendo clic en el botón de gestión de consentimiento en la parte inferior de la pantalla.

Funcional Siempre activo
El almacenamiento o acceso técnico es estrictamente necesario para el propósito legítimo de permitir el uso de un servicio específico solicitado explícitamente por el suscriptor o usuario, o con el único propósito de llevar a cabo la transmisión de una comunicación a través de una red de comunicaciones electrónicas.
Preferencias
El almacenamiento o acceso técnico es necesario para el propósito legítimo de almacenar preferencias que no son solicitadas por el suscriptor o usuario.
Estadística
El almacenamiento o acceso técnico que se utiliza exclusivamente con fines estadísticos. El almacenamiento o acceso técnico que se utiliza exclusivamente con fines estadísticos anónimos. Sin una citación, el cumplimiento voluntario por parte de su proveedor de servicios de Internet o registros adicionales de un tercero, la información almacenada o recuperada para este propósito por sí solo no se puede utilizar para identificarlo.
Marketing
El almacenamiento técnico o el acceso son necesarios para crear perfiles de usuario para enviar publicidad o para rastrear al usuario en un sitio web o en varios sitios web con fines de marketing similares.
Estadística

Marketing

Caracteristicas
Siempre activo

Siempre activo
Administrar opciones Gestionar servicios Gestionar proveedores Leer más sobre estos propósitos
Administrar opciones
Política de Cookies Política de Cookies Política de Cookies
Gestiona tu privacidad
Para brindar las mejores experiencias, utilizamos tecnologías como cookies para almacenar y / o acceder a la información del dispositivo. El consentimiento de estas tecnologías nos permitirá procesar datos como el comportamiento de navegación o identificaciones únicas en este sitio. No dar su consentimiento o retirar el consentimiento puede afectar negativamente a determinadas características y funciones.
Funcional Siempre activo
El almacenamiento o acceso técnico es estrictamente necesario para el propósito legítimo de permitir el uso de un servicio específico solicitado explícitamente por el suscriptor o usuario, o con el único propósito de llevar a cabo la transmisión de una comunicación a través de una red de comunicaciones electrónicas.
Preferencias
El almacenamiento o acceso técnico es necesario para el propósito legítimo de almacenar preferencias que no son solicitadas por el suscriptor o usuario.
Estadística
El almacenamiento o acceso técnico que se utiliza exclusivamente con fines estadísticos. El almacenamiento o acceso técnico que se utiliza exclusivamente con fines estadísticos anónimos. Sin una citación, el cumplimiento voluntario por parte de su proveedor de servicios de Internet o registros adicionales de un tercero, la información almacenada o recuperada para este propósito por sí solo no se puede utilizar para identificarlo.
Marketing
El almacenamiento técnico o el acceso son necesarios para crear perfiles de usuario para enviar publicidad o para rastrear al usuario en un sitio web o en varios sitios web con fines de marketing similares.
Administrar opciones Gestionar servicios Gestionar proveedores Leer más sobre estos propósitos
Administrar opciones
Política de Cookies Política de Cookies Política de Cookies
Influencer de París posa para fotos frente al fuego y las calles en llamas Michelle Yeoh primera mujer asiática en ganar el Oscar a Mejor Actriz 2023 Cate Blanchett con Louis Vuitton personalizado en los Oscar 2023 Momentos divertidos con Emily Blunt y Dwayne Johnson en los Oscar 2023 Jamie Lee Curtis gana Mejor Actriz de Reparto - Oscars 2023